PATRIMONIALE ANDRE

Active

Siren530 054 618Société civile59500 DOUAICréée le 02 février 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

PATRIMONIALE ANDRE est une société civile immatriculée le 2 février 2011 sous le numéro SIREN 530 054 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 rue de Cambrai, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par DAMIEN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMONIALE ANDRE

INSEE

Dénomination: PATRIMONIALE ANDRE
SIREN: 530 054 618
SIRET (siège): 530 054 618 00018
N° TVA intracommunautaire: FR89530054618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 054 618
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6832B
Date de création: 02 février 2011
Siège social: 530 RUE DE CAMBRAI, 59500, DOUAI
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PATRIMONIALE ANDRE

Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et fin d'éviter les aléas de l'indivision. La propiété, l'administration et l 'exploitation par bail , location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobiliéres. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts ou aux associés de la société e garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pur libérerleur apport ou acquérir les parts et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de PATRIMONIALE ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIALE ANDRE

INSEE

DAMIEN ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

DANY MONBEL

Autre

Depuis la création (02 février 2011) · 15 ans

Établissements de PATRIMONIALE ANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59500 DOUAISiègeActif
530 054 618 00018 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de PATRIMONIALE ANDRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2011

Acte

Comptes annuels de PATRIMONIALE ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIALE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIALE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIALE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIALE ANDRE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-01-17

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 2011

Questions fréquentes sur PATRIMONIALE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE ANDRE ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALE ANDRE est 530 054 618. Le SIRET de son siège social est 530 054 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89530054618.

Qui dirige PATRIMONIALE ANDRE ?

PATRIMONIALE ANDRE est dirigée par DAMIEN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALE ANDRE ?

Le siège social de PATRIMONIALE ANDRE est situé 530 rue de Cambrai, 59500 Douai.