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PATRIMONIALE LOGEMENT

Active
Siren831 691 043SAS97122 Baie-MahaultCréée le 21 septembre 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
25,0 k€

PATRIMONIALE LOGEMENT est une SAS immatriculée le 21 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 691 043. Elle est domiciliée BD de la Pointe Jarry IMMEUBLE SCI BTB, 97122 Baie-Mahault. PATRIMONIALE LOGEMENT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE, président de sas.

Fiche d'identité de PATRIMONIALE LOGEMENT

Dénomination
PATRIMONIALE LOGEMENT
SIREN
831 691 043
SIRET (siège)
831 691 043 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50831691043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 691 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 2017
Siège social
BD de la Pointe Jarry IMMEUBLE SCI BTB, 97122, Baie-Mahault
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMONIALE LOGEMENT

La société a pour objet exclusif, dans les départements d'outre-mer et singulièrement en GUADELOUPE : L'acquisition en VEFA de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire, La gestion, la mise à disposition de logements nus destinés à la location à usage de résidence principale, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, la souscription de prêts immobiliers et la constitution de garanties y relatives, nécessaires à la réalisation de cet objet, Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

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Finances de PATRIMONIALE LOGEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIALE LOGEMENT

S

SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PATRIMONIALE LOGEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 Baie-MahaultSiègeActif

    831 691 043 00028 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820A

  • 97139 LES ABYMESFermé

    831 691 043 00010 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 5020Z

Documents juridiques de PATRIMONIALE LOGEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de PATRIMONIALE LOGEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE LOGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIALE LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIALE LOGEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2017

Questions fréquentes sur PATRIMONIALE LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALE LOGEMENT est 831 691 043. Le SIRET de son siège social est 831 691 043 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831691043.

Qui dirige PATRIMONIALE LOGEMENT ?

PATRIMONIALE LOGEMENT est dirigée par SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALE LOGEMENT ?

Le siège social de PATRIMONIALE LOGEMENT est situé BD de la Pointe Jarry IMMEUBLE SCI BTB, 97122 Baie-Mahault.

PATRIMONIALE LOGEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIALE LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIALE LOGEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE LOGEMENT.