PATRIMONIALE LOGEMENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 25,0 k€
PATRIMONIALE LOGEMENT est une SAS immatriculée le 21 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 691 043. Elle est domiciliée BD de la Pointe Jarry IMMEUBLE SCI BTB, 97122 Baie-Mahault. PATRIMONIALE LOGEMENT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE, président de sas.
Fiche d'identité de PATRIMONIALE LOGEMENT
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIALE LOGEMENT
- SIREN
- 831 691 043
- SIRET (siège)
- 831 691 043 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50831691043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 691 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 2017
- Siège social
- BD de la Pointe Jarry IMMEUBLE SCI BTB, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PATRIMONIALE LOGEMENT
La société a pour objet exclusif, dans les départements d'outre-mer et singulièrement en GUADELOUPE : L'acquisition en VEFA de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire, La gestion, la mise à disposition de logements nus destinés à la location à usage de résidence principale, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, la souscription de prêts immobiliers et la constitution de garanties y relatives, nécessaires à la réalisation de cet objet, Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de PATRIMONIALE LOGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIALE LOGEMENT
INSEESEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE
Président de SAS
Depuis la création (21 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de PATRIMONIALE LOGEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeActif
831 691 043 00028 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820A
- 97139 LES ABYMESFermé
831 691 043 00010 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 5020Z
Documents juridiques de PATRIMONIALE LOGEMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATRIMONIALE LOGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE LOGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIALE LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONIALE LOGEMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-17
- création
Date d'effet : 21 septembre 2017
Questions fréquentes sur PATRIMONIALE LOGEMENT
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE LOGEMENT ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIALE LOGEMENT est 831 691 043. Le SIRET de son siège social est 831 691 043 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50831691043.
Qui dirige PATRIMONIALE LOGEMENT ?
PATRIMONIALE LOGEMENT est dirigée par SEM PATRIMONIALE REGION GUADELOUPE, président de sas.
Où se situe le siège social de PATRIMONIALE LOGEMENT ?
Le siège social de PATRIMONIALE LOGEMENT est situé BD de la Pointe Jarry IMMEUBLE SCI BTB, 97122 Baie-Mahault.
PATRIMONIALE LOGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIALE LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIALE LOGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE LOGEMENT.
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