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PATRIMONIALE VALTY

Active
Siren837 849 561Société civile63490 SauxillangesCréée le 01 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

PATRIMONIALE VALTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2018, identifiée par le SIREN 837 849 561. Son siège social est situé 5 RTE de Civadoux la Coierie, 63490 Sauxillanges. PATRIMONIALE VALTY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Valentin VALTY, président de sas.

Fiche d'identité de PATRIMONIALE VALTY

Dénomination
PATRIMONIALE VALTY
SIREN
837 849 561
SIRET (siège)
837 849 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14837849561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 849 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2018
Siège social
5 RTE de Civadoux la Coierie, 63490, Sauxillanges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIMONIALE VALTY

L'acquisition par tous moyens et notamment par apport, l'achat, la vente, l'administration, la gestion de toutes valeurs mobilières, de participations, et de tout portefeuille de valeurs mobilières ou de parts de sociétés civiles ou commerciales. L'exercice de tous droits attachés auxdits titres, et toutes opérations financières relatives auxdits titres. L'achat, la revente et le négoce de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti, meublé ou non. La souscription de tout emprunt et la conclusion de toute garantie pour son remboursement.

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Finances de PATRIMONIALE VALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIALE VALTY

VV

Valentin VALTY

Président de SAS

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2026

Anciens dirigeants (2)

AV

Alain VALTY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mars 2026

HV

Hélè MAGAUD VALTY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRIMONIALE VALTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63490 SauxillangesSiègeActif

    837 849 561 00019 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIALE VALTY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Conformité de PATRIMONIALE VALTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIALE VALTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIMONIALE VALTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIALE VALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIALE VALTY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Président : VALTY Valentin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-01 · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur PATRIMONIALE VALTY

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIALE VALTY ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIALE VALTY est 837 849 561. Le SIRET de son siège social est 837 849 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14837849561.

Qui dirige PATRIMONIALE VALTY ?

PATRIMONIALE VALTY est dirigée par Valentin VALTY, président de sas.

Où se situe le siège social de PATRIMONIALE VALTY ?

Le siège social de PATRIMONIALE VALTY est situé 5 RTE de Civadoux la Coierie, 63490 Sauxillanges.

PATRIMONIALE VALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIALE VALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIALE VALTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIALE VALTY.