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PATRIMONIO

Active
Siren802 496 893Société civile59390 SAILLY-LEZ-LANNOYCréée le 26 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
405 k€

PATRIMONIO est une société civile immatriculée le 26 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 496 893. Elle est domiciliée 11 Che de la Poussiere Hameau du Mesnil, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. PATRIMONIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE DUMORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIMONIO

Dénomination
PATRIMONIO
SIREN
802 496 893
SIRET (siège)
802 496 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64802496893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 496 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
405 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2014
Siège social
11 CHE DE LA POUSSIERE HAMEAU DU MESNIL, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIO

Acquisition, construction, propriété, gestion de tous immeubles et accessoirement vente d'un élément d'actif immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIO

FD

FAUSTINE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

HD

HORTENSE DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

VD

VICTOR DUMORTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

PD

PIERRE DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

IS

ISABELLE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2014) · 12 ans

Établissements de PATRIMONIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeActif

    802 496 893 00016 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Conformité de PATRIMONIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-26 · Début d'activité : 2014-05-09

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2014

Questions fréquentes sur PATRIMONIO

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIO ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIO est 802 496 893. Le SIRET de son siège social est 802 496 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802496893.

Qui dirige PATRIMONIO ?

PATRIMONIO est dirigée par PIERRE DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIO ?

Le siège social de PATRIMONIO est situé 11 Che de la Poussiere Hameau du Mesnil, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.

PATRIMONIO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIO.

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