PATRIMONIUM
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
PATRIMONIUM est une SCI immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 986 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A av de la Vistrenque zone Euro 2000, 30132 Caissargues. PATRIMONIUM relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ALAIN LACOURT, gérant.
Fiche d'identité de PATRIMONIUM
INSEE- Dénomination
- PATRIMONIUM
- SIREN
- 803 986 256
- SIRET (siège)
- 803 986 256 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42803986256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 986 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 12 A AV DE LA VISTRENQUE ZONE EURO 2000, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMONIUM
L'acquisition par toutes voies, l'administration et la location de tous immeuble ou droit immobiliers.
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Finances de PATRIMONIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONIUM
INSEEÉtablissements de PATRIMONIUM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeFermé
803 986 256 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de PATRIMONIUM
INPIConformité de PATRIMONIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00043
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Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur PATRIMONIUM
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIUM ?
Le numéro SIREN de PATRIMONIUM est 803 986 256. Le SIRET de son siège social est 803 986 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803986256.
Qui dirige PATRIMONIUM ?
PATRIMONIUM est dirigée par ALAIN LACOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMONIUM ?
Le siège social de PATRIMONIUM est situé 12 A av de la Vistrenque zone Euro 2000, 30132 Caissargues.
PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIUM.
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