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PATRIMONIUM

Active
Siren803 986 256SCI30132 CAISSARGUESCréée le 08 août 2014

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

PATRIMONIUM est une SCI immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 986 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A av de la Vistrenque zone Euro 2000, 30132 Caissargues. PATRIMONIUM relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ALAIN LACOURT, gérant.

Fiche d'identité de PATRIMONIUM

Dénomination
PATRIMONIUM
SIREN
803 986 256
SIRET (siège)
803 986 256 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42803986256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 986 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
08 août 2014
Siège social
12 A AV DE LA VISTRENQUE ZONE EURO 2000, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIUM

L'acquisition par toutes voies, l'administration et la location de tous immeuble ou droit immobiliers.

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Finances de PATRIMONIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONIUM

AL

ALAIN LACOURT

Gérant

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

JF

JULIA FORET

Autre

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de PATRIMONIUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeFermé

    803 986 256 00011 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de PATRIMONIUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Conformité de PATRIMONIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONIUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur PATRIMONIUM

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIUM ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIUM est 803 986 256. Le SIRET de son siège social est 803 986 256 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803986256.

Qui dirige PATRIMONIUM ?

PATRIMONIUM est dirigée par ALAIN LACOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIUM ?

Le siège social de PATRIMONIUM est situé 12 A av de la Vistrenque zone Euro 2000, 30132 Caissargues.

PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIUM.