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PATRIMONIUM

Active
Siren899 360 341SCI93130 Noisy-le-SecCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMONIUM est une SCI immatriculée le 12 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 360 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Frépillon, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIK MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONIUM

Dénomination
PATRIMONIUM
SIREN
899 360 341
SIRET (siège)
899 360 341 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39899360341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 360 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2021
Siège social
14 RUE Frépillon, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMONIUM

Acquisition de biens immobiliers. Gestion et administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et constitution des garanties y relatives.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATRIMONIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIMONIUM

NZ

NECATI ZORGUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

ME

MUZAFFER ERCAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

EM

ERIK MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

MB

MOHAMED BOURIACHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de PATRIMONIUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    899 360 341 00023 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 93230 RomainvilleFermé

    899 360 341 00015 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIMONIUM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de PATRIMONIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMONIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMONIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIMONIUM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMONIUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur PATRIMONIUM

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONIUM ?

Le numéro SIREN de PATRIMONIUM est 899 360 341. Le SIRET de son siège social est 899 360 341 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39899360341.

Qui dirige PATRIMONIUM ?

PATRIMONIUM est dirigée par ERIK MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONIUM ?

Le siège social de PATRIMONIUM est situé 14 RUE Frépillon, 93130 Noisy-le-Sec.

PATRIMONIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONIUM.

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