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PATRIMONY

Active
Siren393 354 170SARL97150 SAINT-MARTINCréée le 13 décembre 1993

Documents
Capital social
7,6 k€

PATRIMONY est une SARL immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 354 170. Elle est domiciliée 44 Lot les Res de Baie Orientale Baie Orientale, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. La direction est assurée par BRUNO PATERNOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRIMONY

Dénomination
PATRIMONY
SIREN
393 354 170
SIRET (siège)
393 354 170 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01393354170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 354 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 décembre 1993
Siège social
44 LOT LES RES DE BAIE ORIENTALE BAIE ORIENTALE, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRIMONY

LA RESTAURATION AINSI QUE LA FOURNITURE DE REPAS SOUS TOUTES SES FORMES.

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Finances de PATRIMONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONY

BP

BRUNO PATERNOTTE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de PATRIMONY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé

    393 354 170 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 553A

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    393 354 170 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524J

Documents juridiques de PATRIMONY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Conformité de PATRIMONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMONY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/10192

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1993

Questions fréquentes sur PATRIMONY

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONY ?

Le numéro SIREN de PATRIMONY est 393 354 170. Le SIRET de son siège social est 393 354 170 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01393354170.

Qui dirige PATRIMONY ?

PATRIMONY est dirigée par BRUNO PATERNOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIMONY ?

Le siège social de PATRIMONY est situé 44 Lot les Res de Baie Orientale Baie Orientale, 97150 Saint-Martin.

PATRIMONY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONY.