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PATRIMONY

Active
Siren883 358 061Société civile59910 BONDUESCréée le 13 mai 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

PATRIMONY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 358 061. Son siège social est situé 104 av des Saules, 59910 Bondues. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BENOIT PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMONY

Dénomination
PATRIMONY
SIREN
883 358 061
SIRET (siège)
883 358 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51883358061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 358 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
13 mai 2020
Siège social
104 AV DES SAULES, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMONY

Prise d'intérêt de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de PATRIMONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMONY

BP

BENOIT PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

MP

MARGAUX PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

VD

VIRGINIE DUTHILLEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

SP

SIMON PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

Établissements de PATRIMONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    883 358 061 00017 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PATRIMONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Conformité de PATRIMONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMONY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/10192

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIMONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-04-06

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur PATRIMONY

Quel est le numéro SIREN de PATRIMONY ?

Le numéro SIREN de PATRIMONY est 883 358 061. Le SIRET de son siège social est 883 358 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51883358061.

Qui dirige PATRIMONY ?

PATRIMONY est dirigée par BENOIT PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMONY ?

Le siège social de PATRIMONY est situé 104 av des Saules, 59910 Bondues.

PATRIMONY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONY.