PATRIMONY
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
PATRIMONY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 358 061. Son siège social est situé 104 av des Saules, 59910 Bondues. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BENOIT PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATRIMONY
INSEE- Dénomination
- PATRIMONY
- SIREN
- 883 358 061
- SIRET (siège)
- 883 358 061 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51883358061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 358 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2020
- Siège social
- 104 AV DES SAULES, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIMONY
Prise d'intérêt de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés. Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de PATRIMONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIMONY
INSEEÉtablissements de PATRIMONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
883 358 061 00017 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PATRIMONY
INPIConformité de PATRIMONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATRIMONY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/10192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRIMONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-04-06
- création
Date d'effet : 13 mai 2020
Questions fréquentes sur PATRIMONY
Quel est le numéro SIREN de PATRIMONY ?
Le numéro SIREN de PATRIMONY est 883 358 061. Le SIRET de son siège social est 883 358 061 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51883358061.
Qui dirige PATRIMONY ?
PATRIMONY est dirigée par BENOIT PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIMONY ?
Le siège social de PATRIMONY est situé 104 av des Saules, 59910 Bondues.
PATRIMONY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIMONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMONY.
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