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PATRIMOSS

Active
Siren130 749 567SAS42370 RenaisonCréée le 14 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATRIMOSS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2026, identifiée par le SIREN 130 749 567. Elle est domiciliée 994 RUE du Peuil, 42370 Renaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. HOLDING OSSEDAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRIMOSS

Dénomination
PATRIMOSS
SIREN
130 749 567
SIRET (siège)
130 749 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16130749567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 749 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 octobre 2026
Siège social
994 RUE du Peuil, 42370, Renaison
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIMOSS

l'acquisition, la détention, la prise de participation, la gestion, l'administration, la cession de toutes sociétés civiles ou commerciales, la propriété et la gestion, de tous biens mobiliers et immobiliers, et de droits réels portant sur lesdits biens, directement ou indirectement, à quelque endroit qu'ils se trouvent, la fourniture de toutes prestations de services, d'études, de conseil, d'assistance aux entreprises et d'accompagnement en matière d'organisation, de commercialisation, de gestion, d'assistance administrative l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilites de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, la souscription de tout contrat de capitalisation et de valeurs mobilières de placement. l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

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Finances de PATRIMOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMOSS

H

HOLDING OSSEDAT

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2026) · moins d'un an

RO

Robin OSSEDAT

Directeur général

Depuis la création (14 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de PATRIMOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 RenaisonSiègeActif

    130 749 567 00017 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATRIMOSS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PATRIMOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIMOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRIMOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-14 · Début d'activité : 2026-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2026

Questions fréquentes sur PATRIMOSS

Quel est le numéro SIREN de PATRIMOSS ?

Le numéro SIREN de PATRIMOSS est 130 749 567. Le SIRET de son siège social est 130 749 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16130749567.

Qui dirige PATRIMOSS ?

PATRIMOSS est dirigée par HOLDING OSSEDAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIMOSS ?

Le siège social de PATRIMOSS est situé 994 RUE du Peuil, 42370 Renaison.

PATRIMOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIMOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIMOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIMOSS.