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PATRIMVAL

Fermée
Siren483 740 635SARL13570 BarbentaneRadiée le 11 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATRIMVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 740 635. Son siège social est situé RTE route d'Avignon, 13570 Barbentane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par PIERRE LOUIS en qualité de gérant. PATRIMVAL a été radiée le 11 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATRIMVAL

Dénomination
PATRIMVAL
SIREN
483 740 635
SIRET (siège)
483 740 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67483740635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 740 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 août 2005
Date de radiation
11 juin 2026
Siège social
RTE route d'Avignon, 13570, Barbentane
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de PATRIMVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIMVAL

PL

PIERRE LOUIS

Gérant

Depuis la création (18 août 2005) · 21 ans

Établissements de PATRIMVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13570 BarbentaneSiègeFermé

    483 740 635 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PATRIMVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATRIMVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIMVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIMVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2009. Clôturée le 09 octobre 2015 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATRIMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIMVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2005

Questions fréquentes sur PATRIMVAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIMVAL ?

Le numéro SIREN de PATRIMVAL est 483 740 635. Le SIRET de son siège social est 483 740 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483740635.

Qui dirige PATRIMVAL ?

PATRIMVAL est dirigée par PIERRE LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIMVAL ?

Le siège social de PATRIMVAL est situé RTE route d'Avignon, 13570 Barbentane.

PATRIMVAL est-elle toujours en activité ?

Non, PATRIMVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juin 2026.

PATRIMVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIMVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2015 pour extinction du passif.

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