PATRIPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PATRIPRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 986 532. Son siège social est situé 3 Cour de la Fontaine, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PROENCA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATRIPRO
INSEE- Dénomination
- PATRIPRO
- SIREN
- 817 986 532
- SIRET (siège)
- 817 986 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64817986532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 986 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2016
- Siège social
- 3 COUR DE LA FONTAINE, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIPRO
Acquisition, administration, construction, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles.
Finances de PATRIPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIPRO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de PATRIPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
817 986 532 00015 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATRIPRO
INPIComptes annuels de PATRIPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATRIPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIPRO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023042555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIPRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-25 · Début d'activité : 2016-01-07
- création
Date d'effet : 25 janvier 2016
Questions fréquentes sur PATRIPRO
Quel est le numéro SIREN de PATRIPRO ?
Le numéro SIREN de PATRIPRO est 817 986 532. Le SIRET de son siège social est 817 986 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64817986532.
Qui dirige PATRIPRO ?
PATRIPRO est dirigée par LAURENT PROENCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATRIPRO ?
Le siège social de PATRIPRO est situé 3 Cour de la Fontaine, 77600 Bussy-Saint-Georges.
PATRIPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIPRO.
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