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PATRIS DONUM

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Siren988 553 707SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 27 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

PATRIS DONUM est une SCI immatriculée le 27 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 553 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 949 AV de Lattre de Tassigny Les Jardins d'Alison, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LIONEL GAVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRIS DONUM

Dénomination
PATRIS DONUM
SIREN
988 553 707
SIRET (siège)
988 553 707 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11988553707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 553 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2025
Siège social
949 AV de Lattre de Tassigny Les Jardins d'Alison, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATRIS DONUM

-L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de PATRIS DONUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATRIS DONUM

LG

LIONEL GAVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2025) · 1 an

LG

LEANE GAVA-CHAUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2025) · 1 an

Établissements de PATRIS DONUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif

    988 553 707 00015 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRIS DONUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de PATRIS DONUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIS DONUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRIS DONUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIS DONUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRIS DONUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-25

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2025

Questions fréquentes sur PATRIS DONUM

Quel est le numéro SIREN de PATRIS DONUM ?

Le numéro SIREN de PATRIS DONUM est 988 553 707. Le SIRET de son siège social est 988 553 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11988553707.

Qui dirige PATRIS DONUM ?

PATRIS DONUM est dirigée par LIONEL GAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIS DONUM ?

Le siège social de PATRIS DONUM est situé 949 AV de Lattre de Tassigny Les Jardins d'Alison, 13300 Salon-de-Provence.

PATRIS DONUM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIS DONUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIS DONUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIS DONUM.