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PATRISPAR

Active
Siren423 752 005SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

PATRISPAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 752 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Penavet, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DUCOURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATRISPAR

Dénomination
PATRISPAR
SIREN
423 752 005
SIRET (siège)
423 752 005 00052
N° TVA intracommunautaire
FR23423752005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 752 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
22 RUE DE PENAVET, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PATRISPAR

Achat, propriété, vente, gestion, administration, entretien amélioration, exploitation par bail ou location de tous immeubles construits ou non et notamment d'un immeuble d'une sis a Saint-Brieuc.

Finances de PATRISPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRISPAR

FD

FRANCK DUCOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de PATRISPAR

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    423 752 005 00052 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B

  • 22360 LANGUEUXFermé

    423 752 005 00011 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 702C

  • 22190 PLERINFermé

    423 752 005 00029 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 22190 PLERINFermé

    423 752 005 00037 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

  • 22120 YFFINIACFermé

    423 752 005 00045 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATRISPAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATRISPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRISPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRISPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRISPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRISPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRISPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRISPAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 1999-07-29 · Début d'activité : 2015-04-28

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur PATRISPAR

Quel est le numéro SIREN de PATRISPAR ?

Le numéro SIREN de PATRISPAR est 423 752 005. Le SIRET de son siège social est 423 752 005 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423752005.

Qui dirige PATRISPAR ?

PATRISPAR est dirigée par FRANCK DUCOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PATRISPAR ?

Le siège social de PATRISPAR est situé 22 rue de Penavet, 37300 Joue-les-Tours.

PATRISPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRISPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRISPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRISPAR.

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