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PATRISUD

Active
Siren403 042 773SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 28 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 042 773, PATRISUD est une SCI créée le 28 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av Malraux le Clos de Thyocide, 13109 Simiane-Collongue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATRISUD

Dénomination
PATRISUD
SIREN
403 042 773
SIRET (siège)
403 042 773 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51403042773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 042 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1995
Siège social
AV MALRAUX LE CLOS DE THYOCIDE, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATRISUD

Acquisition,administration,et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PATRISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRISUD

MC

MICHEL CHABRAN

Autre

CF

CHRISTIAN FABRE

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015

GZ

GABRIELLE ZACOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATRISUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    403 042 773 00024 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    403 042 773 00016 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de PATRISUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATRISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATRISUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRISUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant non associé : FABRE Christian

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1995

Questions fréquentes sur PATRISUD

Quel est le numéro SIREN de PATRISUD ?

Le numéro SIREN de PATRISUD est 403 042 773. Le SIRET de son siège social est 403 042 773 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403042773.

Qui dirige PATRISUD ?

PATRISUD est dirigée par CHRISTIAN FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRISUD ?

Le siège social de PATRISUD est situé av Malraux le Clos de Thyocide, 13109 Simiane-Collongue.

PATRISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRISUD.

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