CheckersProcédures

PATRIVAL

Active
Siren342 582 269SARL67400 Illkirch-GraffenstadenCréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 582 269, PATRIVAL est une SARL créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Glacière, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. Elle est dirigée par SYLVIE BOURGEOIS, gérant.

Fiche d'identité de PATRIVAL

Dénomination
PATRIVAL
SIREN
342 582 269
SIRET (siège)
342 582 269 00037
N° TVA intracommunautaire
FR03342582269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 582 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
10 RUE 10 rue Glacière, 67400, Illkirch-Graffenstaden
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIVAL

SB

SYLVIE BOURGEOIS

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de PATRIVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeFermé

    342 582 269 00037 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 703C

  • 67470 SELTZFermé

    342 582 269 00029 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 703C

Documents juridiques de PATRIVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur PATRIVAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIVAL ?

Le numéro SIREN de PATRIVAL est 342 582 269. Le SIRET de son siège social est 342 582 269 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03342582269.

Qui dirige PATRIVAL ?

PATRIVAL est dirigée par SYLVIE BOURGEOIS, gérant.

Où se situe le siège social de PATRIVAL ?

Le siège social de PATRIVAL est situé 10 RUE 10 rue Glacière, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

PATRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIVAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Illkirch-Graffenstaden

Toutes les entreprises à Illkirch-Graffenstaden