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PATRIVAL

Active
Siren413 904 277Société civile38260 LA FRETTECréée le 16 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATRIVAL est une société civile immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 413 904 277. Son siège social est situé 48 Che du Gavipet, 38260 La Frette. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par EMMANUELLE LIENART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATRIVAL

Dénomination
PATRIVAL
SIREN
413 904 277
SIRET (siège)
413 904 277 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32413904277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 904 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
48 CHE DU GAVIPET, 38260, LA FRETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATRIVAL

Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, françaises ou étrangères, de titres de créances et autres valeurs

Finances de PATRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIVAL

EL

EMMANUELLE LIENART

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

FL

FREDERIQUE LIENART

Autre

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de PATRIVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeActif

    413 904 277 00030 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6630Z

  • 06400 CANNESFermé

    413 904 277 00014 · ouvert le 30 août 1997 · NAF 671C

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    413 904 277 00022 · ouvert le 08 septembre 2004 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PATRIVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur PATRIVAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIVAL ?

Le numéro SIREN de PATRIVAL est 413 904 277. Le SIRET de son siège social est 413 904 277 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32413904277.

Qui dirige PATRIVAL ?

PATRIVAL est dirigée par EMMANUELLE LIENART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATRIVAL ?

Le siège social de PATRIVAL est situé 48 Che du Gavipet, 38260 La Frette.

PATRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIVAL.

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