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PATRIVAL

Active
Siren417 631 645SARL75014 PARISCréée le 09 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRIVAL est une SARL immatriculée le 9 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 631 645. Son siège social est situé 5 Cite Bauer, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de PATRIVAL

Dénomination
PATRIVAL
SIREN
417 631 645
SIRET (siège)
417 631 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73417631645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 631 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
09 janvier 1998
Siège social
5 CITE BAUER, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRIVAL

Fonds de placement et entités financières similaires

Finances de PATRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    417 631 645 00013 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PATRIVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de PATRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 17 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20/01/2014.

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRIVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20/01/2014.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1998

Marques déposées par PATRIVAL

PATRIVAL est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SAVEURS DE CRETE

    N° 3065724 · Déposée le 21 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 42 · expirée le 21 novembre 2010

  • I.MOBILES

    N° 3065723 · Déposée le 21 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 novembre 2010

  • NET SHOP

    N° 3065722 · Déposée le 21 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 21 novembre 2010

  • NET CO

    N° 99773678 · Déposée le 08 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 08 février 2009

  • la net Compagnie

    N° 99773677 · Déposée le 08 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 08 février 2009

  • CO.PAIN

    N° 99773676 · Déposée le 08 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 30, 41, 42 · expirée le 08 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PATRIVAL

Quel est le numéro SIREN de PATRIVAL ?

Le numéro SIREN de PATRIVAL est 417 631 645. Le SIRET de son siège social est 417 631 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417631645.

Où se situe le siège social de PATRIVAL ?

Le siège social de PATRIVAL est situé 5 Cite Bauer, 75014 Paris.

PATRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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