PATRIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 895 107, PATRIVAL est une SAS créée le 5 août 2025. Son siège social est situé 16 AV de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Patrick DELBOS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PATRIVAL
INSEE- Dénomination
- PATRIVAL
- SIREN
- 989 895 107
- SIRET (siège)
- 989 895 107 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69989895107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 895 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 16 AV de la mer, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRIVAL
- activité de holding, prise de participation, de détention, d'administration, de gestion et de disposition de toutes participations dans des sociétés cotées ou no, commerciales ou civiles - gestion financière des participations et des actifs qu'elle détient ou serait amenée à détenir ; - animation des sociétés dans lesquelles elle détient des participations.
Finances de PATRIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATRIVAL
INSEEÉtablissements de PATRIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 Saint-Cyr-sur-MerSiègeActif
989 895 107 00013 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PATRIVAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATRIVAL
INPIPATRIVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PATRIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRIVAL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 06-13.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATRIVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur PATRIVAL
Quel est le numéro SIREN de PATRIVAL ?
Le numéro SIREN de PATRIVAL est 989 895 107. Le SIRET de son siège social est 989 895 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69989895107.
Qui dirige PATRIVAL ?
PATRIVAL est dirigée par Patrick DELBOS, président de sas.
Où se situe le siège social de PATRIVAL ?
Le siège social de PATRIVAL est situé 16 AV de la mer, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
PATRIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRIVAL.
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