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PATROL

Active
Siren479 134 009SARL97110 POINTE-A-PITRECréée le 19 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PATROL est une SARL immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 134 009. Son siège social est situé 8 Res du Moulin Bas du Fort, 97110 Pointe-A-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 5610A. ROLLAND COURTINAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATROL

Dénomination
PATROL
SIREN
479 134 009
SIRET (siège)
479 134 009 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70479134009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 134 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 octobre 2004
Siège social
8 RES DU MOULIN BAS DU FORT, 97110, POINTE-A-PITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATROL

RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNEL

Finances de PATROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATROL

RC

ROLLAND COURTINAT

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PATROL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif

    479 134 009 00022 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

  • 97190 LE GOSIERFermé

    479 134 009 00014 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 553A

Documents juridiques de PATROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATROL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2014. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif représentée par COURTINAT (Rolland) ; RG 2016/000087

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la conversion de RJ en liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2012

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATROL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATROL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif représentée par COURTINAT (Rolland) ; RG 2016/000087

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la conversion de RJ en liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre Chalon, l'Houezel, Dampierre, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2004

Questions fréquentes sur PATROL

Quel est le numéro SIREN de PATROL ?

Le numéro SIREN de PATROL est 479 134 009. Le SIRET de son siège social est 479 134 009 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479134009.

Qui dirige PATROL ?

PATROL est dirigée par ROLLAND COURTINAT, gérant.

Où se situe le siège social de PATROL ?

Le siège social de PATROL est situé 8 Res du Moulin Bas du Fort, 97110 Pointe-A-Pitre.

PATROL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATROL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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