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PATROM

Active
Siren483 800 546SCI92320 CHATILLONCréée le 19 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATROM est une SCI immatriculée le 19 août 2005 sous le numéro SIREN 483 800 546. Son siège social est situé 22 B rue Guy Moquet, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA GUILEMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATROM

Dénomination
PATROM
SIREN
483 800 546
SIRET (siège)
483 800 546 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59483800546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 800 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Siège social
22 B RUE GUY MOQUET, 92320, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATROM

Toute acquisition immobilière et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à CHATILLON (92) 11 rue Anatole France, lot 149. L'aménagement de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés réelles. Donner à bail tout immeuble acquis par la société. Exceptionnellement, l'aliénation du bien, sa substitution pou un autre bien ou l'aliénation des immeubles devenus inutiles.

Finances de PATROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATROM

RC

ROMUALD CHAPOTOT

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

PG

PATRICIA GUILEMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de PATROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    483 800 546 00010 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATROM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de PATROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATROM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur PATROM

Quel est le numéro SIREN de PATROM ?

Le numéro SIREN de PATROM est 483 800 546. Le SIRET de son siège social est 483 800 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483800546.

Qui dirige PATROM ?

PATROM est dirigée par PATRICIA GUILEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATROM ?

Le siège social de PATROM est situé 22 B rue Guy Moquet, 92320 Chatillon.

PATROM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATROM.

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