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PATRON

Active
Siren718 206 824SA93340 LE RAINCYCréée le 01 janvier 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRON est une SA immatriculée le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 718 206 824. Elle est domiciliée 21 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.

Fiche d'identité de PATRON

Dénomination
PATRON
SIREN
718 206 824
SIRET (siège)
718 206 824 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30718206824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 718 206 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
21 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    718 206 824 00010 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 515H

Documents juridiques de PATRON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de PATRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATRON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur PATRON

Quel est le numéro SIREN de PATRON ?

Le numéro SIREN de PATRON est 718 206 824. Le SIRET de son siège social est 718 206 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30718206824.

Où se situe le siège social de PATRON ?

Le siège social de PATRON est situé 21 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

PATRON est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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