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PATRON GERARD

Active
Siren488 027 467Entrepreneur individuel97218 BASSE POINTECréée le 06 janvier 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PATRON GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 027 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Jules Roussel Quartier Haut du Morne, 97218 Basse Pointe. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de PATRON GERARD

Dénomination
PATRON GERARD
SIREN
488 027 467
SIRET (siège)
488 027 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12488027467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 027 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
49 RUE JULES ROUSSEL QUARTIER HAUT DU MORNE, 97218, BASSE POINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRON GERARD

PEINTURE EXTERIEURE ET INTERIEURE

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Établissements de PATRON GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97218 BASSE POINTESiègeActif

    488 027 467 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4334Z

Conformité de PATRON GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRON GERARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autres avis de dépôt

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 15 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune mention de PATRON GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATRON GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 15 janvier 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS DIDIER SEGARD - CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur PATRON GERARD

Quel est le numéro SIREN de PATRON GERARD ?

Le numéro SIREN de PATRON GERARD est 488 027 467. Le SIRET de son siège social est 488 027 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488027467.

Où se situe le siège social de PATRON GERARD ?

Le siège social de PATRON GERARD est situé 49 rue Jules Roussel Quartier Haut du Morne, 97218 Basse Pointe.

PATRON GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRON GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRON GERARD est-elle en procédure collective ?

PATRON GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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