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PATROUILLAULT

Active
Siren493 944 094Société civile37120 FAYE-LA-VINEUSECréée le 25 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

PATROUILLAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 944 094. Elle est domiciliée 3 Ld Piece de l'Arche, 37120 Faye-la-Vineuse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JOHANN PATROUILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATROUILLAULT

Dénomination
PATROUILLAULT
SIREN
493 944 094
SIRET (siège)
493 944 094 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57493944094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 944 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
3 LD PIECE DE L'ARCHE, 37120, FAYE-LA-VINEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATROUILLAULT

Culture céréalière

Finances de PATROUILLAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATROUILLAULT

JP

JOHANN PATROUILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MURIEL RABOTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

D

DE L'ARCHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATROUILLAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37120 FAYE-LA-VINEUSESiègeActif

    493 944 094 00025 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z

  • 37120 FAYE-LA-VINEUSEFermé

    493 944 094 00017 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PATROUILLAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de PATROUILLAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATROUILLAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATROUILLAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATROUILLAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATROUILLAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATROUILLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATROUILLAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Patrouillault, Johann Christian ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Rabotin, nom d'usage : Patrouillault, Muriel Marie Anne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Patrouillault, Johann Christian, nomination du Gérant : Rabotin, nom d'usage : Patrouillault, Muriel Marie Anne, modification du Gérant Leau, nom d'usage : Patrouillault, Marie-Françoise Alice Yvette

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur PATROUILLAULT

Quel est le numéro SIREN de PATROUILLAULT ?

Le numéro SIREN de PATROUILLAULT est 493 944 094. Le SIRET de son siège social est 493 944 094 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493944094.

Qui dirige PATROUILLAULT ?

PATROUILLAULT est dirigée par JOHANN PATROUILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATROUILLAULT ?

Le siège social de PATROUILLAULT est situé 3 Ld Piece de l'Arche, 37120 Faye-la-Vineuse.

PATROUILLAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PATROUILLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATROUILLAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATROUILLAULT.

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