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PATRY AGNES

Active
Siren440 809 853Entrepreneur individuel76490 RIVES-EN-SEINECréée le 28 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRY AGNES est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 809 853. Son siège social est situé 7 rue de la Boucherie, 76490 Rives-en-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de PATRY AGNES

Dénomination
PATRY AGNES
SIREN
440 809 853
SIRET (siège)
440 809 853 00037
N° TVA intracommunautaire
FR53440809853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 809 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
7 RUE DE LA BOUCHERIE, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATRY AGNES

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de PATRY AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRY AGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRY AGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    440 809 853 00037 · ouvert le 22 avril 2010 · NAF 4778C

  • 76330 NORVILLEFermé

    440 809 853 00011 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 555D

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEFermé

    440 809 853 00029 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 5621Z

Documents juridiques de PATRY AGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATRY AGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRY AGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRY AGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRY AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATRY AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRY AGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2012 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-07 · Début d'activité : 2010-04-22

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur PATRY AGNES

Quel est le numéro SIREN de PATRY AGNES ?

Le numéro SIREN de PATRY AGNES est 440 809 853. Le SIRET de son siège social est 440 809 853 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440809853.

Où se situe le siège social de PATRY AGNES ?

Le siège social de PATRY AGNES est situé 7 rue de la Boucherie, 76490 Rives-en-Seine.

PATRY AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRY AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRY AGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRY AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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