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PATRY BERNARD

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Siren477 869 507Entrepreneur individuel68180 HORBOURG-WIHRCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRY BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 477 869 507. Son siège social est situé 78 rue de l'Ill, 68180 Horbourg-Wihr. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PATRY BERNARD

Dénomination
PATRY BERNARD
SIREN
477 869 507
SIRET (siège)
477 869 507 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40477869507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 869 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
78 RUE DE L'ILL, 68180, HORBOURG-WIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRY BERNARD

Location de logements

Finances de PATRY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68180 HORBOURG-WIHRSiègeActif

    477 869 507 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATRY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATRY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur PATRY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PATRY BERNARD ?

Le numéro SIREN de PATRY BERNARD est 477 869 507. Le SIRET de son siège social est 477 869 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477869507.

Où se situe le siège social de PATRY BERNARD ?

Le siège social de PATRY BERNARD est situé 78 rue de l'Ill, 68180 Horbourg-Wihr.

PATRY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRY BERNARD.

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