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PATRY DAVID

Active
Siren385 388 301Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 04 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATRY DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1992, identifié par le SIREN 385 388 301. Son siège social est situé 12 rue du Parc, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de PATRY DAVID

Dénomination
PATRY DAVID
SIREN
385 388 301
SIRET (siège)
385 388 301 00041
N° TVA intracommunautaire
FR90385388301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 388 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 mai 1992
Siège social
12 RUE DU PARC, 68100, MULHOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATRY DAVID

Activités juridiques

Finances de PATRY DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRY DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRY DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    385 388 301 00041 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6910Z

  • 61100 FLERSFermé

    385 388 301 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    385 388 301 00025 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6910Z

  • 68100 MULHOUSEFermé

    385 388 301 00033 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PATRY DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATRY DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRY DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRY DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRY DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRY DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRY DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1992

Questions fréquentes sur PATRY DAVID

Quel est le numéro SIREN de PATRY DAVID ?

Le numéro SIREN de PATRY DAVID est 385 388 301. Le SIRET de son siège social est 385 388 301 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90385388301.

Où se situe le siège social de PATRY DAVID ?

Le siège social de PATRY DAVID est situé 12 rue du Parc, 68100 Mulhouse.

PATRY DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRY DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRY DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRY DAVID.

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