PATRY FABIENNE
ActivePATRY FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 031 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Rte de Strasbourg Colmar, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de PATRY FABIENNE
INSEE- Dénomination
- PATRY FABIENNE
- SIREN
- 432 031 961
- SIRET (siège)
- 432 031 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34432031961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 031 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 02 juillet 2000
- Siège social
- 26 RTE DE STRASBOURG COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATRY FABIENNE
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Établissements de PATRY FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
432 031 961 00019 · ouvert le 02 juillet 2000 · NAF 744B
Conformité de PATRY FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATRY FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 13/10/2005
Jugement du 03 août 2006 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 06/00729 n° LJ 186/05, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de PATRY FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATRY FABIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 13/10/2005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 06/00729 n° LJ 186/05, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 02 juillet 2000
Questions fréquentes sur PATRY FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de PATRY FABIENNE ?
Le numéro SIREN de PATRY FABIENNE est 432 031 961. Le SIRET de son siège social est 432 031 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34432031961.
Où se situe le siège social de PATRY FABIENNE ?
Le siège social de PATRY FABIENNE est situé 26 Rte de Strasbourg Colmar, 68000 Colmar.
PATRY FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATRY FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATRY FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATRY FABIENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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