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PATRY JACQUES

Active
Siren313 460 511Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 313 460 511, PATRY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 avril 1997. Son siège social est situé 13 rue Pannecau, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de PATRY JACQUES

Dénomination
PATRY JACQUES
SIREN
313 460 511
SIRET (siège)
313 460 511 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10313460511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 460 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
16 avril 1997
Siège social
13 RUE PANNECAU, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATRY JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PATRY JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATRY JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATRY JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    313 460 511 00022 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de PATRY JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATRY JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATRY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATRY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATRY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATRY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATRY JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur PATRY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PATRY JACQUES ?

Le numéro SIREN de PATRY JACQUES est 313 460 511. Le SIRET de son siège social est 313 460 511 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10313460511.

Où se situe le siège social de PATRY JACQUES ?

Le siège social de PATRY JACQUES est situé 13 rue Pannecau, 64100 Bayonne.

PATRY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PATRY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATRY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATRY JACQUES.

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