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PATS

Active
Siren101 082 931SAS31000 ToulouseCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 082 931, PATS est une SAS créée le 13 février 2026. Elle est domiciliée 11 PL de la Daurade, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Teddy PATS NOUGUES, président de sas.

Fiche d'identité de PATS

Dénomination
PATS
SIREN
101 082 931
SIRET (siège)
101 082 931 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33101082931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 082 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 février 2026
Siège social
11 PL de la Daurade, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATS

la prise et détention de participations ou d'intérêts, directe ou indirecte, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.

Finances de PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATS

TP

Teddy PATS NOUGUES

Président de SAS

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

Établissements de PATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    101 082 931 00011 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur PATS

Quel est le numéro SIREN de PATS ?

Le numéro SIREN de PATS est 101 082 931. Le SIRET de son siège social est 101 082 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33101082931.

Qui dirige PATS ?

PATS est dirigée par Teddy PATS NOUGUES, président de sas.

Où se situe le siège social de PATS ?

Le siège social de PATS est situé 11 PL de la Daurade, 31000 Toulouse.

PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATS.

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