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PATS

Active
Siren500 420 088SCI20600 FurianiCréée le 10 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 420 088, PATS est une SCI créée le 10 octobre 2007. Elle est domiciliée LOT santa lucia C/O M ALAIN PATAROZZI, TINTORAJO, 20600 Furiani. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN PATAROZZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATS

Dénomination
PATS
SIREN
500 420 088
SIRET (siège)
500 420 088 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06500420088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 420 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
LOT santa lucia C/O M ALAIN PATAROZZI, TINTORAJO, 20600, Furiani
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATS

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL OU MIXTE LA CONSTRUCTION

Finances de PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATS

MP

MATHIAS PATAROZZI

Associé indéfiniment responsable

OP

ORNELLA PATAROZZI

Associé indéfiniment responsable

FE

FREDERIQUE ENDERLE

Autre

AP

ALAIN PATAROZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de PATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20600 FurianiSiègeActif

    500 420 088 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 20200 MIOMOFermé

    500 420 088 00014 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

    ENDERLE Frédérique Anne nom d'usage : ENDERLE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur PATS

Quel est le numéro SIREN de PATS ?

Le numéro SIREN de PATS est 500 420 088. Le SIRET de son siège social est 500 420 088 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06500420088.

Qui dirige PATS ?

PATS est dirigée par ALAIN PATAROZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATS ?

Le siège social de PATS est situé LOT santa lucia C/O M ALAIN PATAROZZI, TINTORAJO, 20600 Furiani.

PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATS.

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