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PATS

Active
Siren850 609 827SCI16600 MORNACCréée le 24 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PATS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2018 sous le numéro SIREN 850 609 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Rte du Chene Vert, 16600 Mornac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA ARDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATS

Dénomination
PATS
SIREN
850 609 827
SIRET (siège)
850 609 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53850609827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 609 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2018
Siège social
33 RTE DU CHENE VERT, 16600, MORNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATS

Acquisition, mise en valeur, gestion, exploitation, location et administration de tous immeubles

Finances de PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATS

PA

PATRICIA ARDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

PM

PATRICK MOUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de PATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 MORNACSiègeActif

    850 609 827 00017 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2018

Questions fréquentes sur PATS

Quel est le numéro SIREN de PATS ?

Le numéro SIREN de PATS est 850 609 827. Le SIRET de son siège social est 850 609 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850609827.

Qui dirige PATS ?

PATS est dirigée par PATRICIA ARDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATS ?

Le siège social de PATS est situé 33 Rte du Chene Vert, 16600 Mornac.

PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATS.

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