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PATS

Fermée
Siren979 295 946SARL42000 Saint-ÉtienneRadiée le 06 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 295 946, PATS est une SARL créée le 3 octobre 2023. Son siège social est situé Comédie de Saint-Étienne place Jean Dasté, 42000 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 5629A comme activité principale. Patricia GONTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de PATS date du 6 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PATS

Dénomination
PATS
SIREN
979 295 946
SIRET (siège)
979 295 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59979295946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 295 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
5629A
Date de création
03 octobre 2023
Date de radiation
06 mai 2026
Siège social
COMÉDIE DE SAINT-ÉTIENNE PLACE JEAN DASTÉ, 42000, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATS

Restauration collective sous contrat Service des traiteurs Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Finances de PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATS

PG

Patricia GONTHIER

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BONNARD

NORGET Patricia nom d'usage · de septembre 2024 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-ÉtienneSiègeFermé

    979 295 946 00011 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 5629A

Documents juridiques de PATS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 mai 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    NORGET Patricia nom d'usage : BONNARD n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-11

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur PATS

Quel est le numéro SIREN de PATS ?

Le numéro SIREN de PATS est 979 295 946. Le SIRET de son siège social est 979 295 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59979295946.

Qui dirige PATS ?

PATS est dirigée par Patricia GONTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de PATS ?

Le siège social de PATS est situé Comédie de Saint-Étienne place Jean Dasté, 42000 Saint-Étienne.

PATS est-elle toujours en activité ?

Non, PATS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mai 2026.

PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATS.

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