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PATS

Active
Siren990 808 008SCI30131 PujautCréée le 03 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 808 008, PATS est une SCI créée le 3 septembre 2025. Son siège social est situé 5 RUE cane petiere, 30131 Pujaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick VILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATS

Dénomination
PATS
SIREN
990 808 008
SIRET (siège)
990 808 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74990808008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 808 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
5 RUE cane petiere, 30131, Pujaut
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATS

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de PATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATS

PV

Patrick VILLEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

PV

Patricia VILLEMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30131 PujautSiègeActif

    990 808 008 00017 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-29

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur PATS

Quel est le numéro SIREN de PATS ?

Le numéro SIREN de PATS est 990 808 008. Le SIRET de son siège social est 990 808 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74990808008.

Qui dirige PATS ?

PATS est dirigée par Patrick VILLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATS ?

Le siège social de PATS est situé 5 RUE cane petiere, 30131 Pujaut.

PATS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATS.

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