PATSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PATSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 642 593. Elle est domiciliée 13 RUE des Enamourats, 66130 Ille-sur-Têt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Patrick MAUCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATSAC
INSEE- Dénomination
- PATSAC
- SIREN
- 952 642 593
- SIRET (siège)
- 952 642 593 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10952642593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 642 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2023
- Siège social
- 13 RUE des Enamourats, 66130, Ille-sur-Têt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATSAC
L'acquisition, la gestion et l'aliénation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit à un ou plusieurs associés; l'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers; l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains, la réfection et l'aménagement de celles existantes; l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placements; la prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations
Finances de PATSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSAC
INSEEMAUCOURT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans
Établissements de PATSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 Ille-sur-TêtSiègeActif
952 642 593 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATSAC
INPIComptes annuels de PATSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-15
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur PATSAC
Quel est le numéro SIREN de PATSAC ?
Le numéro SIREN de PATSAC est 952 642 593. Le SIRET de son siège social est 952 642 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10952642593.
Qui dirige PATSAC ?
PATSAC est dirigée par Patrick MAUCOURT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATSAC ?
Le siège social de PATSAC est situé 13 RUE des Enamourats, 66130 Ille-sur-Têt.
PATSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAC.
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