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PATSAM

Active
Siren435 089 149Société civile94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PATSAM est une société civile immatriculée le 21 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 089 149. Son siège social est situé 1 rue Dupertuis, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMY SASPORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSAM

Dénomination
PATSAM
SIREN
435 089 149
SIRET (siège)
435 089 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54435089149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 089 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2001
Siège social
1 RUE DUPERTUIS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSAM

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère Purementcivil et se rattachant à l'objet social

Finances de PATSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSAM

PC

PATRICIA COHEN

Autre

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

SS

SAMY SASPORTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2001) · 25 ans

Établissements de PATSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    435 089 149 00015 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PATSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur PATSAM

Quel est le numéro SIREN de PATSAM ?

Le numéro SIREN de PATSAM est 435 089 149. Le SIRET de son siège social est 435 089 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54435089149.

Qui dirige PATSAM ?

PATSAM est dirigée par SAMY SASPORTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSAM ?

Le siège social de PATSAM est situé 1 rue Dupertuis, 94500 Champigny-sur-Marne.

PATSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAM.

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