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PATSAM

Active
Siren820 412 823SCI92270 BOIS-COLOMBESCréée le 20 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

PATSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 412 823. Son siège social est situé 17 rue Henry Litolff, 92270 Bois-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSAM

Dénomination
PATSAM
SIREN
820 412 823
SIRET (siège)
820 412 823 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57820412823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 412 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2016
Siège social
17 RUE HENRY LITOLFF, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSAM

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSAM

AP

ANDREE PATRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

NS

NATHALIE SAMUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

NS

NICOLAS SAMUEL

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    820 412 823 00016 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : SAMUEL Andrée ; Gérant, Associé : WOLFF Nathalie ; Associé : SAMUEL Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur PATSAM

Quel est le numéro SIREN de PATSAM ?

Le numéro SIREN de PATSAM est 820 412 823. Le SIRET de son siège social est 820 412 823 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57820412823.

Qui dirige PATSAM ?

PATSAM est dirigée par ANDREE PATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSAM ?

Le siège social de PATSAM est situé 17 rue Henry Litolff, 92270 Bois-Colombes.

PATSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAM.

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