CheckersProcédures

PATSAN

Active
Siren412 467 722SCI24420 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORDCréée le 10 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATSAN est une SCI immatriculée le 10 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 467 722. Son siège social est situé La Veyssiere Savignac les Eglises, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK LALANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATSAN

Dénomination
PATSAN
SIREN
412 467 722
SIRET (siège)
412 467 722 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77412467722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 467 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1997
Siège social
LA VEYSSIERE SAVIGNAC LES EGLISES, 24420, SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT RACHAT ECHANGE OU APPORT DE TERRAINS D'IMMEUBLES LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES ET LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES

Finances de PATSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSAN

PL

PATRICK LALANDE

Gérant

Depuis la création (10 juin 1997) · 29 ans

Établissements de PATSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24420 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORDSiègeActif

    412 467 722 00010 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de PATSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1997

Questions fréquentes sur PATSAN

Quel est le numéro SIREN de PATSAN ?

Le numéro SIREN de PATSAN est 412 467 722. Le SIRET de son siège social est 412 467 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412467722.

Qui dirige PATSAN ?

PATSAN est dirigée par PATRICK LALANDE, gérant.

Où se situe le siège social de PATSAN ?

Le siège social de PATSAN est situé La Veyssiere Savignac les Eglises, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord.

PATSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAN.

Entreprises similaires

Même activité à Sorges-et-Ligueux-en-Perigord

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sorges-et-Ligueux-en-Perigord

Entreprises du même secteur à Sorges-et-Ligueux-en-Perigord

Entreprises à Sorges-et-Ligueux-en-Perigord

Toutes les entreprises à Sorges-et-Ligueux-en-Perigord