CheckersLiquidations

PATSAN

Fermée
Siren449 430 008Société civile13330 PELISSANNERadiée le 09 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PATSAN est une société civile immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 430 008. Elle est domiciliée 28 allees de Craponne, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Sandrine GIROD en qualité de gérant. PATSAN a été radiée le 9 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PATSAN

Dénomination
PATSAN
SIREN
449 430 008
SIRET (siège)
449 430 008 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27449430008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 430 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juillet 2003
Date de radiation
09 mars 2024
Siège social
28 ALLEES DE CRAPONNE, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATSAN

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de PATSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSAN

VA

Virginie AVON

Associé indéfiniment responsable

SG

Sandrine GIROD

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

DG

Damien GIROD

Associé indéfiniment responsable

PG

Patrice GIROD

Associé indéfiniment responsable

BT

Brigitte TEISSIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeFermé

    449 430 008 00010 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de PATSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 mars 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 mars 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 mars 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PATSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    GIROD Sandrine nom d'usage : GIROD n'est plus gérant. GIROD Sandrine nom d'usage : GIROD devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    GIROD Denis Louis nom d'usage : GIROD n'est plus gérant. GIROD Sandrine nom d'usage : GIROD devient gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur PATSAN

Quel est le numéro SIREN de PATSAN ?

Le numéro SIREN de PATSAN est 449 430 008. Le SIRET de son siège social est 449 430 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449430008.

Qui dirige PATSAN ?

PATSAN est dirigée par Sandrine GIROD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSAN ?

Le siège social de PATSAN est situé 28 allees de Craponne, 13330 Pelissanne.

PATSAN est-elle toujours en activité ?

Non, PATSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 mars 2024.

PATSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Pelissanne

Toutes les entreprises à Pelissanne