PATSEB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATSEB est une SCI immatriculée le 8 août 2013 sous le numéro SIREN 794 712 976. Elle est domiciliée 22 av Joseph Honore Isnard, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BEDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATSEB
INSEE- Dénomination
- PATSEB
- SIREN
- 794 712 976
- SIRET (siège)
- 794 712 976 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93794712976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 712 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2013
- Siège social
- 22 AV JOSEPH HONORE ISNARD, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATSEB
Propriété,gestion,administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite
Finances de PATSEB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSEB
INSEEÉtablissements de PATSEB
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
794 712 976 00024 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
- 06530 SPERACEDESFermé
794 712 976 00016 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATSEB
INPIComptes annuels de PATSEB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATSEB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSEB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATSEB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2013
Questions fréquentes sur PATSEB
Quel est le numéro SIREN de PATSEB ?
Le numéro SIREN de PATSEB est 794 712 976. Le SIRET de son siège social est 794 712 976 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93794712976.
Qui dirige PATSEB ?
PATSEB est dirigée par SEBASTIEN BEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATSEB ?
Le siège social de PATSEB est situé 22 av Joseph Honore Isnard, 06130 Grasse.
PATSEB est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSEB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSEB.
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