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PATSI

Active
Siren904 907 151SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 05 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PATSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 907 151. Son siège social est situé 15 rue Hussenet, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK POCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSI

Dénomination
PATSI
SIREN
904 907 151
SIRET (siège)
904 907 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22904907151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 907 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2021
Siège social
15 RUE HUSSENET, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSI

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PATSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSI

CL

CECILE LE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

PP

PATRICK POCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de PATSI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    904 907 151 00016 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-05 · Début d'activité : 2021-10-08

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2021

Questions fréquentes sur PATSI

Quel est le numéro SIREN de PATSI ?

Le numéro SIREN de PATSI est 904 907 151. Le SIRET de son siège social est 904 907 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904907151.

Qui dirige PATSI ?

PATSI est dirigée par PATRICK POCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSI ?

Le siège social de PATSI est situé 15 rue Hussenet, 93110 Rosny-sous-Bois.

PATSI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSI.

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