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PATSIM

Active
Siren108 238 544SCI67140 ZellwillerCréée le 03 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 238 544, PATSIM est une SCI créée le 3 août 2026. Son siège social est situé 2 RUE des Boulangers, 67140 Zellwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Ludovic SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATSIM

Dénomination
PATSIM
SIREN
108 238 544
SIRET (siège)
108 238 544 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93108238544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 238 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2026
Siège social
2 RUE des Boulangers, 67140, Zellwiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSIM

l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et la gestion par location, l'exploitation de baux ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PATSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSIM

L

LEOSTONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

C

C2L HARMONIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

LS

Ludovic SIMON

Gérant

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

CS

Claudia SIMON

Gérant

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de PATSIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 ZellwillerSiègeActif

    108 238 544 00010 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-03 · Début d'activité : 2026-07-29

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur PATSIM

Quel est le numéro SIREN de PATSIM ?

Le numéro SIREN de PATSIM est 108 238 544. Le SIRET de son siège social est 108 238 544 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93108238544.

Qui dirige PATSIM ?

PATSIM est dirigée par Ludovic SIMON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSIM ?

Le siège social de PATSIM est situé 2 RUE des Boulangers, 67140 Zellwiller.

PATSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSIM.

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