PATSIMCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
PATSIMCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 886 921. Son siège social est situé 11 Clos de la Renardiere, 77340 Pontault-Combault. PATSIMCO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CABUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PATSIMCO
INSEE- Dénomination
- PATSIMCO
- SIREN
- 750 886 921
- SIRET (siège)
- 750 886 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93750886921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 886 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2012
- Siège social
- 11 CLOS DE LA RENARDIERE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATSIMCO
Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis ou apportés par la société.
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Finances de PATSIMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSIMCO
INSEEÉtablissements de PATSIMCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
750 886 921 00014 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATSIMCO
INPIConformité de PATSIMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSIMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSIMCO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSIMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATSIMCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02
- création
Date d'effet : 11 avril 2012
Questions fréquentes sur PATSIMCO
Quel est le numéro SIREN de PATSIMCO ?
Le numéro SIREN de PATSIMCO est 750 886 921. Le SIRET de son siège social est 750 886 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93750886921.
Qui dirige PATSIMCO ?
PATSIMCO est dirigée par PATRICK CABUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATSIMCO ?
Le siège social de PATSIMCO est situé 11 Clos de la Renardiere, 77340 Pontault-Combault.
PATSIMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSIMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSIMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSIMCO.
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