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PATSO

Fermée
Siren422 713 453SCI97270 SAINT-ESPRITRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PATSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 713 453. Son siège social est situé Rte du Francois, 97270 Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK LAVIOLETTE en qualité de gérant. La radiation de PATSO date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PATSO

Dénomination
PATSO
SIREN
422 713 453
SIRET (siège)
422 713 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07422713453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 713 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1999
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RTE DU FRANCOIS, 97270, SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATSO

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de PATSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSO

PL

PATRICK LAVIOLETTE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de PATSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97270 SAINT-ESPRITSiègeFermé

    422 713 453 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur PATSO

Quel est le numéro SIREN de PATSO ?

Le numéro SIREN de PATSO est 422 713 453. Le SIRET de son siège social est 422 713 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422713453.

Qui dirige PATSO ?

PATSO est dirigée par PATRICK LAVIOLETTE, gérant.

Où se situe le siège social de PATSO ?

Le siège social de PATSO est situé Rte du Francois, 97270 Saint-Esprit.

PATSO est-elle toujours en activité ?

Non, PATSO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

PATSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSO.

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