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PATSO

Active
Siren989 855 465SCI77100 Mareuil-lès-MeauxCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATSO est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 855 465. Son siège social est situé 16 RUE Paul Cézanne, 77100 Mareuil-lès-Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sophie RUAULD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATSO

Dénomination
PATSO
SIREN
989 855 465
SIRET (siège)
989 855 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65989855465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 855 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
16 RUE Paul Cézanne, 77100, Mareuil-lès-Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSO

L'acquisition en France et à l'étranger d'immeubles et de tous droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ;

Finances de PATSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSO

SR

Sophie RUAULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

S

SET SPORT INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PATSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 Mareuil-lès-MeauxSiègeActif

    989 855 465 00013 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur PATSO

Quel est le numéro SIREN de PATSO ?

Le numéro SIREN de PATSO est 989 855 465. Le SIRET de son siège social est 989 855 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65989855465.

Qui dirige PATSO ?

PATSO est dirigée par Sophie RUAULD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSO ?

Le siège social de PATSO est situé 16 RUE Paul Cézanne, 77100 Mareuil-lès-Meaux.

PATSO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSO.

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