CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

PATSON31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 694 338. Elle est domiciliée 5 rue Andre Maurois, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. PATRICK SONNA KENFACK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSON31

Dénomination
PATSON31
SIREN
912 694 338
SIRET (siège)
912 694 338 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06912694338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 694 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
21 avril 2022
Siège social
5 RUE ANDRE MAUROIS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATSON31

Transports publics routiers de marchandises avec des véhicules de - 3,5 T.

Finances de PATSON31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSON31

PS

PATRICK SONNA KENFACK

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PATSON31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    912 694 338 00019 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 4941B

Documents juridiques de PATSON31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PATSON31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSON31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSON31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSON31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATSON31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSON31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSON31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur PATSON31

Quel est le numéro SIREN de PATSON31 ?

Le numéro SIREN de PATSON31 est 912 694 338. Le SIRET de son siège social est 912 694 338 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06912694338.

Qui dirige PATSON31 ?

PATSON31 est dirigée par PATRICK SONNA KENFACK, gérant.

Où se situe le siège social de PATSON31 ?

Le siège social de PATSON31 est situé 5 rue Andre Maurois, 31100 Toulouse.

PATSON31 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSON31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSON31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSON31.