PATSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 427 231, PATSY est une 5499 créée le 16 mars 1994. Son siège social est situé 58 rue de la Loubiere et 60, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de PATSY
INSEE- Dénomination
- PATSY
- SIREN
- 394 427 231
- SIRET (siège)
- 394 427 231 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394427231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 427 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- 58 RUE DE LA LOUBIERE ET 60, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PATSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
394 427 231 00011 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 158C
Documents juridiques de PATSY
INPIComptes annuels de PATSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur PATSY
Quel est le numéro SIREN de PATSY ?
Le numéro SIREN de PATSY est 394 427 231. Le SIRET de son siège social est 394 427 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394427231.
Où se situe le siège social de PATSY ?
Le siège social de PATSY est situé 58 rue de la Loubiere et 60, 13006 Marseille 6.
PATSY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.
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