CheckersProcédures

PATSY

Active
Siren424 164 481549906130 GRASSECréée le 26 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATSY est une 5499 immatriculée le 26 décembre 2003 sous le numéro SIREN 424 164 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Mouans, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. PATRICK BERTHIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSY

Dénomination
PATSY
SIREN
424 164 481
SIRET (siège)
424 164 481 00022
N° TVA intracommunautaire
FR22424164481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 164 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 décembre 2003
Siège social
3 RTE DE MOUANS, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSY

PB

PATRICK BERTHIOT

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATSY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    424 164 481 00022 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 1071C

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    424 164 481 00014 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de PATSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liquidateur : BERTHIOT Patrick Louis modification le 04 Mai 2010

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2003

Questions fréquentes sur PATSY

Quel est le numéro SIREN de PATSY ?

Le numéro SIREN de PATSY est 424 164 481. Le SIRET de son siège social est 424 164 481 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22424164481.

Qui dirige PATSY ?

PATSY est dirigée par PATRICK BERTHIOT, gérant.

Où se situe le siège social de PATSY ?

Le siège social de PATSY est situé 3 Rte de Mouans, 06130 Grasse.

PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.

Entreprises similaires

Même activité à Grasse

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Grasse

Entreprises du même secteur à Grasse

Entreprises à Grasse

Toutes les entreprises à Grasse