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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-08-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-09-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement modifiant le plan de continuation.

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ESPERANDIEU Jean-Paul Raymond François nom d'usage : ESPERANDIEU devient membre du conseil de surveillance. VERGER Michel Alexandre Daniel Ange nom d'usage : VERGER devient membre du conseil de surveillance. Société en commandite par actions SCAPAR devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LAMOULINETTE Yveline Marie Josephe nom d'usage : CREPEAU. ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.

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BARBIER DU DORE Jacques Marie Pierre nom d'usage : BARBIER DU DORE devient membre du conseil de surveillance.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI Gilles devient commissaire aux comptes titulaire.. ROIRON Didier nom d'usage : ROIRON Didier devient commissaire aux comptes suppléant..

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Société à responsabilité limitée SCOTES devient gérant.. Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient gérant.. Société à responsabilité limitée SCOTES devient associé commandité.. Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient administrateur.. Société à responsabilité limitée EURL PIERRE REMISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. NINGRE Martine nom d'usage : NINGRE Martine n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE