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PATSY

Active
Siren445 384 845Société civile69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 19 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

PATSY est une société civile immatriculée le 19 décembre 2008 sous le numéro SIREN 445 384 845. Elle est domiciliée 17 Pro du Bonheur, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE DUTRAMBLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATSY

Dénomination
PATSY
SIREN
445 384 845
SIRET (siège)
445 384 845 00035
N° TVA intracommunautaire
FR14445384845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 384 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
141 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
17 PRO DU BONHEUR, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATSY

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de PATSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATSY

SD

SYLVIE DUTRAMBLE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

PF

PATRICK FRIEDE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de PATSY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    445 384 845 00035 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 38230 CHAVANOZFermé

    445 384 845 00019 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur PATSY

Quel est le numéro SIREN de PATSY ?

Le numéro SIREN de PATSY est 445 384 845. Le SIRET de son siège social est 445 384 845 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14445384845.

Qui dirige PATSY ?

PATSY est dirigée par SYLVIE DUTRAMBLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATSY ?

Le siège social de PATSY est situé 17 Pro du Bonheur, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

PATSY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.

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