PATSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PATSY est une SCI immatriculée le 13 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 065 485. Elle est domiciliée 31 av Sainte Therese, 14100 Lisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KEVIN NICOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATSY
INSEE- Dénomination
- PATSY
- SIREN
- 841 065 485
- SIRET (siège)
- 841 065 485 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69841065485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 065 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2018
- Siège social
- 31 AV SAINTE THERESE, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATSY
Acquisition, vente, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que la construction de tous immeubles et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de PATSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATSY
INSEEÉtablissements de PATSY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
841 065 485 00028 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
- 14340 LE PRE-D'AUGEActif
841 065 485 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PATSY
INPIComptes annuels de PATSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATSY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 février 2024 · N° 23/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-13 · Début d'activité : 2018-08-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2018
Questions fréquentes sur PATSY
Quel est le numéro SIREN de PATSY ?
Le numéro SIREN de PATSY est 841 065 485. Le SIRET de son siège social est 841 065 485 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69841065485.
Qui dirige PATSY ?
PATSY est dirigée par KEVIN NICOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATSY ?
Le siège social de PATSY est situé 31 av Sainte Therese, 14100 Lisieux.
PATSY est-elle toujours en activité ?
Oui, PATSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATSY.
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